La cour de cassation dans un arrêt rendu le 28/09/2011 vient encore une nouvelle fois rappeler que l'employeur a l'obligation de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à occuper un emploi.

En vertu de l’article L. 6321-1 du code du travail, l’exécution du contrat de travail emporte pour l’employeur une obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail.

En cas de litige, il appartiendra à l’employeur d’apporter la preuve d’avoir satisfait à son obligation, même si le salarié occupe son poste avec succès depuis plusieurs années ou que l'employeur n'ait pas de tâche d'un niveau plus élevé à lui proposer.

La jurisprudence en matière de formation professionnelle est en forte évolution et de plus en plus de salariés font des recours devant les juges, demandant dommages et intérêts pour cause d'absence de formation.

A lire : Arrêt de Cours de Cassation sur : http://www.upe13.com/sL.aspx?id=303

Source JurisInfo MEDEF